Les différentes formes de sociétés bulgares (SA et SARL)

La Société à Responsabilité Limitée : OOD

Equivalent de la SARL française, la société privée à responsabilité limitée bulgare "OOD" constitue la forme la plus pratique de création d’une société étrangère. Elle comprend un ou plusieurs associés, qui peuvent être des personnes morales étrangères. Le capital minimal exigé s’élève à 5.000 leva (2.500 euros), divisé en parts nominales minimales de 10 leva chacune. Le capital est détenu par les associés, et la responsabilité de ceux-ci est limitée au capital souscrit. Les organes statutaires sont l'assemblée générale des actionnaires, qui doit être réunie au moins une fois par an, et le directeur du conseil d'administration. La société doit produire chaque année un bilan et un compte de résultat.

La Société par Actions (SA) bulgare : AD

La société par actions bulgare "AD" est proche de la société anonyme française. Elle compte au moins deux actionnaires, dont la responsabilité est limitée aux apports. Le capital minimum est fixé à 50.000 leva (25.000 euros). Les actions peuvent être nominatives ou au porteur. Principal organe de la société, l’assemblée générale des actionnaires se tient au moins une fois par an. Elle élit les membres du conseil d’administration, ou les membres du conseil d’administration et du conseil de surveillance, si ce mode de direction est retenu. La société doit produire chaque année un bilan et un compte de résultat.

La Société en Nom Collectif "SD",

La Société en Commandite Simple "KD",

La Société en Commandite par actions "KDA".

Sans capital minimum, la société en nom collectif comprend au moins deux associés, de même que la société en commandite simple. La société en commandite par action est composée au minimum de trois commanditaires et deux commandités et les exigences quant au capital sont les mêmes que celles des sociétés par actions.